Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 20/02/25
1. Présentation du site
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Le présent site internet apstudiocrea.com est édité par Amélie Plagnol, en tant que [statut juridique de l’entreprise si applicable, par ex. « auto-entrepreneur », « SAS », etc.], immatriculé(e) au [Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers si applicable], sous le numéro [Numéro d’immatriculation].
L’adresse du siège social est 164 Impasse de Montachard, 07140 Les Salelles, France.
2. Objet des Conditions Générales de Vente
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Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ont pour objet de définir clairement les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de graphisme proposés par Amélie Plagnol (ci-après désigné(e) « le Prestataire ») et du client (ci-après désigné « le Client »). Ainsi, ces conditions visent à encadrer de manière précise les relations commerciales et à garantir un déroulement transparent des prestations.
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
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Toute commande de prestations effectuée sur le site implique nécessairement l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ainsi, cette acceptation est réputée acquise dès la confirmation de la commande par le Client, ce qui constitue un engagement ferme de sa part.
4. Méthode de travail
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Le Prestataire suit une méthode de travail claire et structurée afin d’assurer la satisfaction du Client.
Voici les étapes du processus :
1 – Prise de contact
Le Client prend contact avec le Prestataire soit via le formulaire de contact du site, soit par email à amelie.plagnol@orange.fr ou encore par téléphone au 0783213807. Lors de cette prise de contact, le Prestataire s’assurera donc de bien comprendre les besoins du Client afin de proposer une solution adaptée.
2 – Envoi du devis
Après avoir pris connaissance de la demande du Client, le Prestataire procède alors à la préparation et à l’envoi d’un devis détaillé. Ce dernier précisera notamment la nature des prestations, les tarifs, les délais de réalisation, ainsi que les modalités de paiement.
3 – Validation du devis
Le devis est considéré comme accepté dès lors qu’il est signé par le Client. En effet, la signature du devis implique l’accord sur les prestations proposées, les tarifs, ainsi que les délais. À ce stade, un acompte de [X]% du montant total est généralement demandé pour débuter les travaux (voir section 7).
4 – Versement Acompte
Un acompte de [X]% du montant total est exigé avant le début des travaux. En outre, cet acompte est non remboursable, sauf en cas de force majeure ou d’annulation par le Prestataire.
5 – Début des travaux
Dès réception de l’acompte et après la signature du devis, le cas échéant, le Prestataire commence la réalisation des prestations convenues.
6 – Retours client
À chaque étape clé du projet, en conséquence, le Client sera sollicité pour donner son avis et ses retours. En effet, ces retours sont essentiels pour ajuster et perfectionner le travail en cours. Ainsi, le Client s’engage à fournir des retours clairs et dans les délais impartis afin d’éviter tout retard.
7 – Validation signature du BAT (Bon à Tirer)
Une fois la création ou le design finalisé, ensuite, un Bon à Tirer (BAT) sera envoyé au Client pour validation. En effet, ce document sert de confirmation que le travail est conforme aux attentes du Client. Ainsi, le projet ne sera pas finalisé tant que le BAT n’aura pas été signé.
8 – Envoi Fichiers Finaux
Après validation du BAT, ensuite, les fichiers finaux sont envoyés au Client dans les formats convenus, prêts à être utilisés.
9 – Paiement du solde
En ce qui concerne le paiement, le solde du montant total est dû à la réception des fichiers finaux. Ainsi, le Prestataire se réserve le droit de ne pas transmettre les fichiers finaux tant que le paiement intégral n’a pas été effectué.
5. Tarifs
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Les tarifs des prestations proposées par le Prestataire sont établis sur mesure pour chaque Client, en fonction des besoins spécifiques et des demandes formulées. Ainsi, un devis détaillé est toujours établi avant le début de toute prestation.
Il est important de noter que les prix peuvent varier selon la nature du projet, la complexité des demandes, ainsi que les délais de réalisation. Par conséquent, le Client recevra un devis personnalisé, précisant le montant total, les modalités de paiement, et les délais de réalisation.
Modifications des tarifs :
Concernant les modifications tarifaires, le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Commande et Conclusion du Contrat
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Le Client passe commande en remplissant le formulaire de commande en ligne, ou en validant un devis envoyé par le Prestataire. Ainsi, le contrat est formé à compter de la validation du devis et du paiement de l’acompte.
Modifications de la commande :
Toute modification de la commande demandée par le Client après validation du devis peut entraîner une révision du prix et des délais.
7. Modalités de paiement
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Le paiement s’effectue par [préciser les moyens de paiement acceptés, par exemple : carte bancaire, virement bancaire, PayPal, etc.].
Échéance de paiement
Le paiement est dû selon les modalités suivantes : [préciser, par exemple : paiement à la commande, acompte de 30% à la signature du devis, solde à la livraison].
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées, au taux de [préciser le taux des pénalités]. Le Client sera également responsable des frais de recouvrement éventuels.
8. Délai et Livraison
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Les prestations sont réalisées dans un délai convenu avec le Client. Les délais de livraison seront précisés dans le devis. En cas de retard, le Client en sera informé.
Modification du délai :
Le Prestataire s’engage à livrer les prestations dans le respect des délais, sauf en cas de force majeure. En cas de modification de la commande, les délais peuvent être ajustés en conséquence.
9. Propriété intellectuelle
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Le Prestataire reste propriétaire des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées, jusqu’au paiement complet de la prestation par le Client.
Cession des droits d’utilisation :
Les droits d’utilisation sont cédés au Client uniquement après le paiement intégral des prestations. Le Client dispose d’un droit d’utilisation limité et non exclusif pour la durée de l’usage prévu dans le contrat.
10. Responsabilité
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Le Prestataire s’engage à fournir des prestations de qualité professionnelle. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des erreurs imputables au Client ou pour des problèmes techniques échappant à son contrôle.
Limitation de responsabilité :
En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de profit ou de données.
11. Droit de rétractation
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Le Client, étant un consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Toutefois, ce droit de rétractation est exclu pour les prestations personnalisées, telles que celles proposées par le Prestataire.
12. Confidentialité
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Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de l’exécution des prestations.
13. Protection des données personnelles
Le Prestataire respecte la législation relative à la protection des données personnelles, en vertu de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles du Client sont collectées uniquement pour l’exécution du contrat et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement du Client.
Droits du Client :
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en envoyant une demande à l’adresse suivante : amelie.plagnol@orange.fr.
14. Loi applicable et litiges
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu où le Prestataire a son siège social, sauf disposition légale contraire.
15. Force majeure
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Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, empêchant l’exécution des obligations prévues par le contrat.
16. Règlement amiable des litiges
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En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation afin de trouver une solution amiable. Le médiateur peut être contacté dans le cadre d’un différend avec Amélie Plagnol, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Détails du médiateur :
Le médiateur compétent pour la société [Nom de la société ou ton nom] est [Nom du médiateur ou organisme de médiation, ex : « CMAP » pour le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris ou « Médiation de la consommation » de la FNUCA, etc.]. Le Client peut contacter ce médiateur via [indiquer le site web ou les coordonnées pour contacter le médiateur, par exemple : www.mediationconso.fr].
Processus de médiation :
Le recours à un médiateur est gratuit pour le Client. Le Client doit d’abord avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Prestataire avant de solliciter le médiateur.
17. Modifications des Conditions Générales de Vente
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Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
